Termes et Conditions

1 Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

2 Les heures d’arrivée: Pour les locataires à la semaine : arrivée le samedi à partir de 17h, départ le samedi matin à 10h. Pour les courts séjours à définir avec la propriétaire.

3 Il est convenu qu’en cas de désistement:

Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’arrhes, le propriétaire et le locataire ont la possibilité de se dédire. Si le locataire se dédit, il perd les arrhes versées. Si le propriétaire se dédit, il doit rembourser au locataire le double des arrhes (article 1590 du code civil).

Lorsque la somme versée par le locataire est qualifié d’acompte l’engagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, le propriétaire est en droit de réclamer des dommages intérêts.

En cas d’annulation du propriétaire, il doit rembourser l’acompte et il peut être contraint à verser des dommages intérêts.

4 Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévu n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement.

5 Obligation du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en états de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

6 L’ensemble du corps de ferme, dont la maison destinée à la location, est alimentée en eau par une source privée captée en amont sur la montagne. Cette eau fraîche a désaltéré plusieurs générations des habitants du hameau, malgré cela la législation en vigueur nous oblige à signaler cette eau comme « non propre à la consommation » car elle ne provient pas du réseau de la ville. Nous mettons donc à la disposition de la clientèle de l’eau minérale en bouteille.

7 Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire est en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériel cassés, ou détériorés. Et ceux dont l’usure dépasseraient la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peinture, plafond, vitres, literie.

8 Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai n’excédant pas 7 jours.

Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenus sur le dépôt de garantie.

9 Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire en fera la demande.

10 Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler tout sinistre dans le logement ou ses dépendances.